Amendements proposés par l’exécutif sur le projet de loi électorale de novembre 2013
![](https://chambredesdeputes.ht/wp-content/uploads/2023/08/1403587_586342078124163_935016375_o-1024x678.jpg)
Séance du mardi 1ᵉʳ avril 2014 autour de plusieurs points importants, notamment, les amendements proposés par l’exécutif sur le projet de loi électorale de novembre 2013.